Déposez le bon certificat d'urbanisme en fonction de votre projet et trouvez le professionnel adapté à votre situation en quelques secondes grâce à un parcours simple, centré sur votre projet et votre commune.
Quel est votre projet ?
Le certificat d'urbanismeest un document administratif délivré gratuitement par la mairie. Il indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné : zonage du Plan Local d'Urbanisme (PLU), servitudes d'utilité publique, limitations au droit de propriété et taxes locales. Ce document n'est pas une autorisation de construire, mais une étape préalable indispensable pour sécuriser tout projet immobilier en France.
Il existe deux types de certificats d'urbanisme, que l'on désigne souvent par leurs sigles :
Les délais sont fixés par le Code de l'urbanisme :
Le certificat d'urbanisme obtenu est valable 18 mois, renouvelable une fois, et gèle les règles d'urbanisme applicables à votre terrain pendant toute sa durée de validité — une protection précieuse en cas d'évolution du PLU.
Bien que la demande de certificat d'urbanismesoit gratuite en mairie, la constitution du dossier et l'interprétation des règles peuvent s'avérer complexes. Selon votre projet :
Certificat-urbanisme.fr vous aide à trouver le bon professionnelselon votre commune et votre type de projet. Notre annuaire référence des experts sélectionnés pour leur compétence en droit de l'urbanisme local, disponibles dans toute la France.
Guides par département
Le certificat d'urbanisme (CU) est un document administratif délivré gratuitement par la mairie. Il indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain, les servitudes d'utilité publique, les limitations au droit de propriété et les taxes locales. Il n'est pas une autorisation de construire mais une étape préalable indispensable avant tout projet immobilier.
Le CUa (certificat d'information) fournit les règles générales du terrain : zonage PLU, servitudes, voies et réseaux. Le CUb (certificat opérationnel) va plus loin : il précise si un projet précis — construction, extension, division parcellaire — est réalisable sur la parcelle. Pour tout projet concret, demandez un CUb.
Le délai d'instruction est d'un mois pour un CUa et de deux mois pour un CUb, à compter du dépôt du dossier complet en mairie. Le certificat est ensuite valable 18 mois, prorogeable une fois sous conditions prévues par le Code de l'urbanisme.
Oui, la demande auprès de la mairie est entièrement gratuite. En revanche, si vous faites appel à un géomètre-expert, un architecte ou un notaire pour préparer le dossier ou interpréter les résultats, des honoraires professionnels s'appliquent selon la complexité de votre situation.
Un professionnel est fortement recommandé pour les projets complexes : division de terrain (géomètre-expert), construction neuve ou extension (architecte), vente avec contraintes foncières (notaire). Ces experts sécurisent votre démarche, anticipent les refus potentiels et optimisent votre dossier pour l'instruction en mairie.
Certificat-urbanisme.fr référence les géomètres-experts, architectes et notaires spécialisés dans les démarches d'urbanisme partout en France. Sélectionnez votre type de projet et votre commune pour accéder aux professionnels disponibles dans votre secteur.
La demande de certificat d'urbanisme est gratuite auprès de la mairie. Les honoraires du professionnel qui vous accompagne varient selon la complexité du dossier.
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Comment ça marche
Certificat-urbanisme.fr présente aux particuliers les professionnels qualifiés référencés (géomètres-experts, architectes, notaires) pour l'obtention d'un certificat d'urbanisme. Annuaire disponible dans toute la France.
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