Guide local · Bas-Rhin (67)

Certificat d'urbanisme dans le Bas-Rhin (67)

Construire, diviser ou vendre : choisissez votre projet pour trouver la profession adaptée dans le Bas-Rhin. L'orientation CUa ou CUb reste indicative, à confirmer par le professionnel.

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Professionnels référencés

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Le certificat indiqué pour chaque projet est indicatif, à confirmer par le professionnel. Vous appelez ou écrivez vous-même au cabinet de votre choix.

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CUb opérationnel · Géomètre Expert

ARCHIMED SELAS

Géomètre Expert · Strasbourg

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Cabinet BILHAUT Géomètres-Experts

Géomètre Expert · Strasbourg

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Vendre mon bien immobilier

CUa d'information · Notaire

Philippe DE GAIL Notaire

Notaire · Strasbourg

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Philippe REINBOLT Notaire

Notaire · Strasbourg

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Voir les 3 Notaires référencés (Bas-Rhin)

En contactant un professionnel référencé, vous échangez directement avec lui. certificat-urbanisme.fr n'est pas partie à cet échange et ne transmet aucune de vos informations.

CUa ou CUb : quelle demande préparer ?

Le CUa d'information récapitule les règles applicables à une parcelle : zonage, servitudes et taxes. Le CUb opérationnel indique si une opération précise est réalisable et renseigne sur les équipements publics existants ou prévus. Il ne remplace pas l'autorisation de construire ou de diviser. Pour construire ou diviser, l'orientation vers un CUb est indicative, à confirmer par le professionnel. Pour vendre, un CUa peut suffire : ce choix reste à confirmer par le Notaire.

Consulter les règles du CU sur Service Public.

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Communes couvertes

Certificat d'urbanisme : les communes couvertes dans le Bas-Rhin

StrasbourgHaguenauSchiltigheimIllkirch-GraffenstadenSélestatBischheimLingolsheimSaverneObernai

Les professionnels référencés intervenant dans le Bas-Rhin couvrent aussi les communes voisines qui ne figurent pas dans cette liste.

FAQ locale

Questions fréquentes dans le Bas-Rhin

Quel certificat d'urbanisme demander dans le Bas-Rhin ?

Le CUa renseigne sur les règles applicables à une parcelle. Le CUb répond à une opération précise, comme construire ou diviser. Cette orientation est indicative, à confirmer par le professionnel.

Qui peut vérifier un dossier dans le Bas-Rhin (67) ?

Un Géomètre Expert, un architecte ou un notaire peut relire le PLU, les servitudes, les accès et les contraintes locales avant le dépôt. Les professionnels référencés dans le Bas-Rhin traitent ces dossiers aussi bien en ville qu'à Lingolsheim, Saverne, Obernai.

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