CUa ou CUb : quelle demande préparer ?
Le CUa d'information récapitule les règles applicables à une parcelle : zonage, servitudes et taxes. Le CUb opérationnel indique si une opération précise est réalisable et renseigne sur les équipements publics existants ou prévus. Il ne remplace pas l'autorisation de construire ou de diviser. Pour construire ou diviser, l'orientation vers un CUb est indicative, à confirmer par le professionnel. Pour vendre, un CUa peut suffire : ce choix reste à confirmer par le Notaire.
Consulter les règles du CU sur Service Public.
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