Construire, diviser ou vendre : choisissez votre projet pour trouver la profession adaptée en Seine-Maritime. L'orientation CUa ou CUb reste indicative, à confirmer par le professionnel.
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CUa ou CUb : quelle demande préparer ?
Le CUa d'information récapitule les règles applicables à une parcelle : zonage, servitudes et taxes. Le CUb opérationnel indique si une opération précise est réalisable et renseigne sur les équipements publics existants ou prévus. Il ne remplace pas l'autorisation de construire ou de diviser. Pour construire ou diviser, l'orientation vers un CUb est indicative, à confirmer par le professionnel. Pour vendre, un CUa peut suffire : ce choix reste à confirmer par le Notaire.
Les professionnels référencés intervenant en Seine-Maritime couvrent aussi les communes voisines qui ne figurent pas dans cette liste.
FAQ locale
Questions fréquentes en Seine-Maritime
Quel certificat d'urbanisme demander en Seine-Maritime ?
Le CUa renseigne sur les règles applicables à une parcelle. Le CUb répond à une opération précise, comme construire ou diviser. Cette orientation est indicative, à confirmer par le professionnel.
Qui peut vérifier un dossier en Seine-Maritime (76) ?
Un Géomètre Expert, un architecte ou un notaire peut relire le PLU, les servitudes, les accès et les contraintes locales avant le dépôt. Les professionnels référencés en Seine-Maritime traitent ces dossiers aussi bien en ville qu'à Mont-Saint-Aignan, Yvetot, Fécamp.