Demande de

Certificat d'Urbanisme opérationnel

Ce certificat d’urbanisme vous permet de savoir si au regard des règles d’urbanisme en vigueur, votre projet de construction ou d’extension sera réalisable.

Dès que vous aurez renseigné puis validé le formulaire ci-contre, vos données seront traitées par nos équipes qui se chargeront d’établir une demande de certificat d’urbanisme opérationnel en bonne et due forme. Vous recevrez ensuite votre demande par mail au format “pdf” sous 48 heures (2 jours ouvrés) et vous pourrez ainsi l’imprimer en 4 exemplaires pour la déposer à la mairie où se situe le terrain.

Si vous ne souhaitez pas réaliser vous-même ce dépôt, Kelgeo peut s’en occuper pour vous en cochant l’option “envoi par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception” (14.40 € TTC) : vous n’aurez ainsi qu’à attendre la réponse à votre certificat d’urbanisme dans votre boîte aux lettres au bout de 2 mois. Le dépôt directement en mairie contre récépissé de dépôt ou par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) sont les seules garanties qui vous permettent de prouver votre dépôt. Pour plus de garanties, Kelgeo vous déconseille de déposer votre demande par Lettre simple ou par Lettre suivie.

Pour prolonger la durée de validité de votre certificat d’urbanisme, vous pouvez cocher l’option “avertissement pour prorogation du certificat d’urbanisme” (gratuit) : Kelgeo vous rappellera automatiquement par mail avant la date d’expiration de la validité de votre certificat d’urbanisme. Vous ne pourrez donc pas oublier cette date butoir, et vous aurez donc la possibilité de demander à Kelgeo de réaliser la prorogation de votre certificat d’urbanisme à ce moment là.

Comment obtenir les références cadastrales de votre bien ?

  • Soit directement sur l'attestation de propriété délivrée par votre notaire
  • Soit dans votre acte notarié d'achat de votre bien
  • Soit en appelant le service urbanisme de la mairie où se situe votre bien
  • Soit en suivant les étapes énumérées ci-dessous :
exemple renseignement parcelle

Coordonnées du terrain Certificat d'Urbanisme opérationnel

Pour commander votre certificat d'urbanisme,
vous devez d'abord renseigner les coordonnées du terrain. Champs obligatoires (icone représentant un champ obligatoire en saisie)
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  • Oui
  • Non
  • Oui
  • Non

20,00 € TTC