Dépôt du certificat d’urbanisme

Combien déposer d’exemplaires de votre demande de certificat d’urbanisme en mairie ?

Si vous déposer un certificat d’urbanisme “information”, il faut déposer 2 exemplaires.
Si vous déposer un certificat d’urbanisme opérationnel “construire” ou “diviser mon terrain”, il faut déposer 4 exemplaires.

Selon le lieu du terrain, il peut être demander d'autres exemplaires.

Où peut-on déposer sa demande de certificat d’urbanisme ?

A la Mairie du lieu où se situe le terrain.

Comment déposer son certificat d’urbanisme ?

Soit directement en vous rendant à la Mairie contre récépissé de dépôt, soit par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. Le dépôt par lettre simple ou lettre suivie est déconseillé. En effet, si la commune ne répond pas au bout du délai d’instruction, vous ne pourrez pas prouver la date du dépôt pour faire valoir un certificat d’urbanisme tacite.

Quel certificat d’urbanisme déposer ?

Pour savoir quel certificat déposer, répondez à la question suivante :

Avez-vous un projet de construction ou un projet de création de lot(s) constructible(s) ?

Si vous répondez “NON”, alors vous pouvez déposer un certificat d’urbanisme “information” sur le site.
Si vous répondez “OUI”, alors répondez à la seconde question :

Voulez-vous diviser le terrain pour créer un ou plusieurs lots constructibles ?

Si vous répondez “OUI”, alors vous pouvez déposer un certificat d’urbanisme “diviser mon terrain” sur le site.
Si vous répondez “NON”, alors vous pouvez déposer un certificat d’urbanisme “construire” sur le site.

Qui peut déposer un certificat d’urbanisme ?

Tout le monde. Il n’est pas obligatoire que vous soyez le propriétaire du terrain.

Durée de validité du certificat d’urbanisme

Un certificat d’urbanisme a une durée de validité de 18 mois mais il est possible de le proroger (prolonger) de 12 mois.
Kelgeo peut proroger votre certificat d’urbanisme déposé sur notre site certificat-urbanisme.fr => Kelgeo peut vous envoyer un mail de rappel avant la date d’expiration de la validité du certificat et peut vous demander si vous voulez que nous nous occupions pour vous de réaliser le prolongement d’un an. (Option facturée au prix de 10€ TTC)