Guide local · Lyon (69)
Quel certificat demander, où la demande se dépose à Lyon, ce qui peut la faire refuser, et les cabinets joignables de votre secteur. Estimation indicative, à confirmer par le professionnel.
Votre projet à Lyon :
9 cabinets référencés à Lyon publient leurs coordonnées, et les cabinets du reste du département sont également joignables.
Professionnels référencés
Le certificat indiqué pour chaque projet est indicatif, à confirmer par le professionnel. Vous appelez ou écrivez vous-même au cabinet de votre choix.
Construire
CUb opérationnel · Architecte
Architecte · Lyon
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Architecte · Lyon
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Diviser mon terrain
CUb opérationnel · Géomètre Expert
Géomètre Expert · Lyon
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Géomètre Expert · Lyon
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Vendre mon bien immobilier
CUa d'information · Notaire
Notaire · Lyon
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Notaire · Lyon
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En contactant un professionnel référencé, vous échangez directement avec lui. certificat-urbanisme.fr n'est pas partie à cet échange et ne transmet aucune de vos informations.
Où et comment déposer
Intercommunalité
Métropole de Lyon
Document d'urbanisme applicable
Lyon est couverte par le Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon. Il a été approuvé par le conseil de la Métropole le 13 mai 2019, et il est opposable depuis le 18 juin 2019. Il a depuis connu quatre modifications, quatre modifications simplifiées, treize mises en compatibilité, onze mises à jour et une abrogation. Autrement dit, le règlement applicable à votre parcelle a très probablement bougé depuis 2019.
Guichet de dépôt
Le service urbanisme appliqué de la Ville de Lyon reçoit les demandes déposées par courrier : 198 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, 04 26 99 63 80. Pour une question sur le règlement lui-même, l'interlocuteur est le service Planification de la Métropole de Lyon. Il siège 20 rue du Lac, 69003 Lyon, au 04 78 63 40 40, et ouvre de 9h à 16h.
Dépôt en ligne
Toodego Urbanisme, le guichet mutualisé de la métropole lyonnaise, ouvert aux particuliers comme aux professionnels. Le certificat d'urbanisme y figure explicitement parmi les démarches déposables et suivables en ligne, aux côtés de la déclaration préalable et des permis. urbanisme.toodego.com/guichet
Repères locaux
Un certificat d'urbanisme peut revenir défavorable. Voici des points à vérifier à Lyon avant de déposer votre demande.
Le site historique de Lyon est inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis le 2 décembre 1998. Le périmètre réunit le Vieux Lyon, la Presqu'île, la colline de Fourvière et les pentes de la Croix-Rousse. Un projet situé là se juge d'abord sur son insertion patrimoniale, avant sa constructibilité brute.
Le secteur sauvegardé du Vieux Lyon, dans le 5e arrondissement, a été créé par arrêté interministériel du 12 mai 1964. Son plan de sauvegarde et de mise en valeur a été approuvé par décret du 19 septembre 1985. Il a été révisé par décret du 27 novembre 1998. Dans ce périmètre, ce sont ces règles qui s'appliquent, et non celles du PLU-H.
La Métropole a prescrit le 18 novembre 2024 l'extension du site patrimonial remarquable du Vieux Lyon. Le futur périmètre couvrirait la Renaissance et la Presqu'île, dans les 5e, 2e et 1er arrondissements. Un certificat d'urbanisme vaut 18 mois : c'est exactement la fenêtre où ces règles peuvent évoluer.
CUa ou CUb
Le CUa d'information récapitule les règles applicables à une parcelle. Le CUb opérationnel va plus loin et se prononce sur une opération précise. La correspondance ci-dessous est indicative, à confirmer par le professionnel. La demande en mairie est gratuite.
CUb opérationnel · Architecte
Le CUb dit si l'opération que vous décrivez paraît réalisable et si les réseaux peuvent la desservir.
Voir les Architectes joignablesCUb opérationnel · Géomètre Expert
Le CUb renseigne sur la faisabilité de l'opération décrite. Il n'autorise pas la division ; le Géomètre Expert vérifie les démarches nécessaires.
Voir les Géomètres Experts joignablesCUa d'information · Notaire
Le CUa récapitule zonage, servitudes et taxes : de quoi sécuriser la promesse de vente.
Voir les Notaires joignablesLes procédures d'urbanisme évoluent. Vérifiez la date du document applicable auprès du service instructeur, ou demandez au professionnel que vous contactez de le faire pour vous. Une erreur sur cette page ? Écrivez à contact@certificat-urbanisme.fr.
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