Guide local · Carcassonne (11)
Quel certificat demander, où la demande se dépose à Carcassonne, ce qui peut la faire refuser, et les cabinets joignables de votre secteur. Estimation indicative, à confirmer par le professionnel.
Votre projet à Carcassonne :
5 cabinets référencés à Carcassonne publient leurs coordonnées, et les cabinets du reste du département sont également joignables.
Professionnels référencés
Le certificat indiqué pour chaque projet est indicatif, à confirmer par le professionnel. Vous appelez ou écrivez vous-même au cabinet de votre choix.
Construire
CUb opérationnel · Architecte
Architecte · Carcassonne
Contact direct avec ce professionnel. certificat-urbanisme.fr ne transmet aucune de vos informations.
Architecte · Narbonne
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Diviser mon terrain
CUb opérationnel · Géomètre Expert
Géomètre Expert · Carcassonne
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Géomètre Expert · Castelnaudary
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Vendre mon bien immobilier
CUa d'information · Notaire
Notaire · Carcassonne
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Notaire · Carcassonne
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En contactant un professionnel référencé, vous échangez directement avec lui. certificat-urbanisme.fr n'est pas partie à cet échange et ne transmet aucune de vos informations.
Où et comment déposer
Intercommunalité
Carcassonne Agglo
Document d'urbanisme applicable
Carcassonne garde un PLU communal, approuvé le 9 mars 2017 : la commune n'est pas couverte par un PLUi d'agglomération. Ce PLU a été beaucoup remanié depuis. Révision allégée n°1 le 26 septembre 2019, modification simplifiée n°1 le 30 septembre 2021. Puis modification n°1 le 16 mars 2023 et modification simplifiée n°2 le 30 mai 2023. Une révision générale est engagée depuis le 6 février 2020 et toujours en cours.
Guichet de dépôt
Carcassonne est l'une des trois communes de Carcassonne Agglo à disposer de son propre service instructeur, avec Pépieux et Villeneuve-Minervois. La demande se dépose auprès du service urbanisme de la mairie de Carcassonne.
Dépôt en ligne
Le portail Démat'ADS de Carcassonne Agglo sert les 63 autres communes de l'agglomération, mais il n'est pas ouvert aux administrés de Carcassonne. Si votre terrain est à Carcassonne, contactez directement la mairie : le dépôt ne passe pas par ce portail.
Repères locaux
Un certificat d'urbanisme peut revenir défavorable. Voici des points à vérifier à Carcassonne avant de déposer votre demande.
La ville fortifiée historique de Carcassonne est inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1997. Tout projet situé dans ce secteur relève d'un enjeu patrimonial fort, et l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est à anticiper dès l'avant-projet.
Le projet d'aménagement révisé applique la trajectoire ZAN du SCoT de Carcassonne Agglo, approuvé le 20 décembre 2023. Elle impose de réduire de moitié la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2022-2032. Il reste 8 hectares d'équipement mobilisables sur vingt ans pour Carcassonne. Une parcelle en zone agricole ou naturelle a donc peu de chances de s'ouvrir.
CUa ou CUb
Le CUa d'information récapitule les règles applicables à une parcelle. Le CUb opérationnel va plus loin et se prononce sur une opération précise. La correspondance ci-dessous est indicative, à confirmer par le professionnel. La demande en mairie est gratuite.
CUb opérationnel · Architecte
Le CUb dit si l'opération que vous décrivez paraît réalisable et si les réseaux peuvent la desservir.
Voir les Architectes joignablesCUb opérationnel · Géomètre Expert
Le CUb renseigne sur la faisabilité de l'opération décrite. Il n'autorise pas la division ; le Géomètre Expert vérifie les démarches nécessaires.
Voir les Géomètres Experts joignablesCUa d'information · Notaire
Le CUa récapitule zonage, servitudes et taxes : de quoi sécuriser la promesse de vente.
Voir les Notaires joignablesLes procédures d'urbanisme évoluent. Vérifiez la date du document applicable auprès du service instructeur, ou demandez au professionnel que vous contactez de le faire pour vous. Une erreur sur cette page ? Écrivez à contact@certificat-urbanisme.fr.
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