Guide local · Arras (62)
Quel certificat demander, où la demande se dépose à Arras, ce qui peut la faire refuser, et les cabinets joignables de votre secteur. Estimation indicative, à confirmer par le professionnel.
Votre projet à Arras :
8 cabinets référencés à Arras publient leurs coordonnées, et les cabinets du reste du département sont également joignables.
Professionnels référencés
Le certificat indiqué pour chaque projet est indicatif, à confirmer par le professionnel. Vous appelez ou écrivez vous-même au cabinet de votre choix.
Construire
CUb opérationnel · Architecte
Architecte · Arras
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Architecte · Arras
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Diviser mon terrain
CUb opérationnel · Géomètre Expert
Géomètre Expert · Arras
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Géomètre Expert · Arras
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Vendre mon bien immobilier
CUa d'information · Notaire
Notaire · Arras
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Notaire · Arras
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En contactant un professionnel référencé, vous échangez directement avec lui. certificat-urbanisme.fr n'est pas partie à cet échange et ne transmet aucune de vos informations.
Où et comment déposer
Intercommunalité
Communauté Urbaine d'Arras
Document d'urbanisme applicable
Arras relève du PLUi dit « 39 communes » de la Communauté Urbaine d'Arras. Deux autres documents coexistent sur le territoire communautaire : un PLUi « 6 communes » et le PLU propre à Roeux. Un nouveau PLUi est en cours d'élaboration depuis la délibération du 21 décembre 2023. Son approbation est visée pour fin 2027. Jusque-là, le PLUi 39 communes reste en vigueur.
Guichet de dépôt
Le service urbanisme de la Ville d'Arras, mairie d'Arras, 6 place Guy Mollet, 3e étage, 03 21 50 50 20. Trois modes de dépôt : voie postale, dépôt physique à l'accueil du service, ou dépôt dématérialisé par le guichet numérique.
Dépôt en ligne
Le guichet numérique des autorisations d'urbanisme d'Arras, gratuit, avec un espace personnel pour suivre l'instruction. Toute saisine dématérialisée doit passer par ce guichet : une demande envoyée par courriel n'est pas recevable. gnau25.operis.fr/arras/gnau
Repères locaux
Un certificat d'urbanisme peut revenir défavorable. Voici des points à vérifier à Arras avant de déposer votre demande.
Arras dispose d'un Site Patrimonial Remarquable. Il est issu d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, approuvée le 20 juin 2019 après quatre ans de procédure. C'est une servitude d'utilité publique : règles architecturales renforcées et consultation de l'Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre.
La commune est concernée par le Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain intercommunal Achicourt-Arras-Beaurains, lié aux anciennes carrières et cavités souterraines du secteur. Ce plan réglemente l'utilisation des sols selon la probabilité du risque, et c'est l'un des premiers points à vérifier avant d'acheter pour construire.
CUa ou CUb
Le CUa d'information récapitule les règles applicables à une parcelle. Le CUb opérationnel va plus loin et se prononce sur une opération précise. La correspondance ci-dessous est indicative, à confirmer par le professionnel. La demande en mairie est gratuite.
CUb opérationnel · Architecte
Le CUb dit si l'opération que vous décrivez paraît réalisable et si les réseaux peuvent la desservir.
Voir les Architectes joignablesCUb opérationnel · Géomètre Expert
Le CUb renseigne sur la faisabilité de l'opération décrite. Il n'autorise pas la division ; le Géomètre Expert vérifie les démarches nécessaires.
Voir les Géomètres Experts joignablesCUa d'information · Notaire
Le CUa récapitule zonage, servitudes et taxes : de quoi sécuriser la promesse de vente.
Voir les Notaires joignablesLes procédures d'urbanisme évoluent. Vérifiez la date du document applicable auprès du service instructeur, ou demandez au professionnel que vous contactez de le faire pour vous. Une erreur sur cette page ? Écrivez à contact@certificat-urbanisme.fr.
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